PREAMBULE
L’association loi 1901 Altitudes, dont le siège social se situe à la Maison des associations, Boîte aux lettres n° 17, 22 rue Deparcieux, Paris XIVème, organise le 44ème Europatreffen à Paris du 29 mai 2011 au 5 juin 2011.
L’inscription à cette semaine d’activités est réservée aux membres des associations de personnes de grandes tailles. Les conjoints et enfants de plus petites tailles sont acceptés.
Dans ce cadre, et à titre exceptionnel, elle propose aux participants des activités tarifées, négociées avec des prestataires.
L’organisation de cette manifestation n’a aucun but lucratif pour l’association Altitudes.
I- AVANT L’EUROPATREFFEN
I-1 Le site Internet de la manifestation
L’association Altitudes est l’unique auteur de toutes les informations disponibles sur le site www.europatreffen2011.fr. Elle a par conséquent la responsabilité totale de la gestion du site.
L’auteur lui-même et les fournisseurs d’informations s’efforcent toujours de mettre à disposition des informations de première qualité. Malgré cela, l’auteur décline toute responsabilité pour l’actualité, l’exactitude, l’intégrité ou la qualité des informations mises à disposition. Est exclue toute prétention en dommages et intérêts envers l’auteur qui se base sur des dommages matériels ou immatériels qui résultent de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations offertes ou bien de l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes. Toutes les offres restent sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter et de supprimer la page en tout ou partie et d'arrêter la publication temporairement ou définitivement sans préavis.
L’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur sur les graphiques, les sons et les textes qu’il utilise dans ses publications, d’utiliser ses propres graphiques, sons et textes ou bien d’avoir recours à des graphiques, des sons et des textes qui ne sont pas protégés par licence. Si des pages contiennent néanmoins un graphique, un son ou un texte protégé par le copyright d'un tiers et non mentionné, cela signifie que ce copyright n'a pas pu être établi par l'auteur. En cas d’une telle violation involontaire d’un copyright, l’auteur supprimera l’objet concerné de sa publication ou bien munira l’objet du copyright correct après en avoir été averti.
Les photos et vidéos de la manifestation seront publiées exclusivement sur la partie privée du site avec l'autorisation implicite des participants de l’Europatreffen 2011 à Paris. Tout participant peut demander la suppression de telle ou telle photo le mettant en scène, sans autre justificatif.
I-2 Données personnelles sur le site Internet de la manifestation
Pour les nécessités de l'inscription et de l'admission, les participants enregistrent des données personnelles sur le site www.europatreffen2011.fr.
Les informations que vous fournissez le sont de votre plein gré et doivent être enregistrées pour le traitement de vos demandes et commentaires. Nous vous assurons que vos données personnelles sont exclusivement utilisées à la fin indiquée et que nous ne les divulguons pas à des tiers.
I-3 Acceptation de la prestation et mode de règlement de la commande
Toute réservation d’activités passée sur le site www.europatreffen2011.fr est définitive.
En validant sa commande, le participant déclare accepter sans réserve les termes de fonctionnement et de réservation, ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Afin de permettre au participant de valider son paiement, il doit choisir les activités proposées sur le site, saisir les informations relatives à son inscription, choisir le mode de paiement et valider son inscription. A l'issue de ces étapes, le paiement est enregistré, preuve de l’inscription du participant.
Le règlement de la commande est payable par virement bancaire, paiement sécurisé en ligne (PayPal) ou chèque bancaire libellé en Euros. Le chèque devra émaner d’une banque française et payable en France.
Tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors de France devra être libellé en Euros exclusivement. Les virements en provenance d’un pays autre que la France peuvent entraîner des frais de banque et des frais de change. Ces frais sont à la charge du participant. Pour le paiement sécurisé en ligne, qui entraîne des frais, le participant est renvoyé sur le serveur PayPal. Les frais supplémentaires pour le paiement sécurisé PayPal sont à la charge du participant.
I-4 Inscriptions aux activités, tarifs et délai d’inscription
Les activités proposées avec les tarifs correspondants sont présentées sur le site www.europatreffen2011.fr, dans les onglets Programme et Inscription.
Les prix sont forfaitaires et établis en Euros TTC par personne. Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés sur le site.
Les prix seront majorés comme indiqué sur le site Internet à partir du 15 février 2011.
L’inscription doit être accompagnée de la totalité du versement ; elle ne sera définitive qu’à réception du règlement, avec envoi par email par les organisateurs de la confirmation d’inscription. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique. En cas de paiement incomplet, l'association Altitudes est en droit de considérer que le participant a annulé sa réservation.
Les inscriptions seront définitivement closes le 31 mars 2011 ou avant si le quota de places maximum disponible est atteint avant. Une note d’information à ce sujet sera disponible sur le site www.europatreffen2011.fr.
I-5 Cession de contrat
Un participant peut céder son inscription à un autre membre de son association qui remplit les mêmes conditions que lui. Il est tenu d'informer l’association Altitudes de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard le 14 février 2011.
Toute cession du contrat, lorsqu'elle est possible en application des dispositions ci-dessus, entraînera la facturation des frais de cession suivants : 30 € par personne.
I-6 Conditions d'annulation de la part de l'inscrit, droit de rétractation et limite d'inscription
L’annulation de tout ou partie des activités peut se faire sans frais jusqu’au 14 janvier 2011, après notification auprès des organisateurs et accusé de réception par ceux-ci. Après cette date, aucune annulation totale ou partielle ne sera possible.
Toute prestation interrompue (ou non exécutée) du fait du participant pour quelque cause que ce soit, lors de l’Europatreffen 2011, ne donnera lieu à aucun remboursement.
Il incombe au participant de s’occuper des démarches en ce qui concerne les formalités nécessaires à l’entrée sur le territoire français. L’association Altitudes ne pourrait être tenue pour responsable en cas de non déroulement d’un séjour pour non validité du passeport ou irrégularité des pièces à fournir lors du voyage.
I-7 Suivi de la commande
Pour toute information ou question concernant votre commande, l'équipe d'organisation de l'Europatreffen 2011 est à votre disposition. Vous pouvez nous contacter par email (
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
) ou par téléphone (+33 1 45 42 80 32). N’oubliez pas de préciser votre numéro de commande dans toute communication.
II- PENDANT L’EUROPATREFFEN
II-1 Annulation du fait d'un prestataire ou de l'organisateur
L'exécution de notre programme suppose l'intervention de nombreux organismes différents, tels que transporteurs, hôteliers, etc. L’association Altitudes ne saurait être confondue avec ces prestataires qui conserveront en tout état de cause à l'égard de tout participant les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, instituant entre autres dispositions, une limitation des responsabilités.
Altitudes se réserve le droit si des évènements extérieurs indépendants de notre volonté se produisaient, de modifier le programme et l'itinéraire, ainsi que substituer une prestation à celle initialement prévue. Aucun dédommagement ne pourra alors être réclamé en retour.
En cas d’annulation d’une activité du fait d’un prestataire, et de non remplacement, il sera procédé au remboursement de la prestation offerte par le prestataire concerné uniquement si l’association Altitudes obtient de celui-ci le remboursement de la prestation.
II-2 Annulation du fait des conditions météorologiques
Quelles que soient les conditions météorologiques, les activités seront maintenues, sauf décision unilatérale d’un prestataire extérieur à l’association Altitudes organisateur d’une activité.
Aucun remboursement ni indemnité ne pourront être effectués au motif de mauvaises conditions météorologiques, sauf si l’association Altitudes obtient le remboursement de la prestation concernée par le prestataire.
II-3 Limitation des responsabilités en cas de grèves ou de force majeure
L’association Altitudes n'est pas responsable d'événement extérieur tel que les grèves totales ou partielles des transports en commun de la ville de Paris, de la SNCF, des transports aériens et de toute nature entravant la bonne marche de l’Europatreffen 2011.
Toutes situations imprévisibles, notamment cataclysmes naturels, émeutes, grèves, manifestations, etc. peuvent entraîner à tout moment l’annulation d’une activité ou empêcher les participants de se rendre à l’Europatreffen 2011. Aucun remboursement ni indemnité ne pourront être effectués en cas d’annulation d’une activité ou en cas d’impossibilité pour le participant de se rendre à l’Europatreffen en cas de force majeure.
II-4 Attribution et juridiction
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux français.
II-5 Responsabilité civile des participants
Les organisateurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels intervenant lors d’une activité.
Le cas échéant, le Participant se retournera contre l’assurance du Prestataire de l’Activité, mais en aucun cas ne pourra réclamer des dommages ou indemnités à l’association Altitudes.
Chaque participant est tenu de s’assurer d’être en possession d’une assurance individuelle de responsabilité civile.
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